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Qualité des membres Barons et baronnies |
16781119(02) |
| Enregistrement de l'arrêt du Conseil du 07/08/1678 défendant au curateur des enfants mineurs de M. de Calvières, baron de Couffoulens, de faire opposition à l'entrée aux Etats du marquis d'Alzau : le droit de Couffoulens a été transféré sur Voisins | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Qualité des membres Barons et baronnies |
16781130(01) |
| Les Etats prennent acte de l'opposition du procureur du marquis de Sourdis, baron de Saint-Félix, à l'entrée dans l'assemblée de Pierre Paul Riquet, capitaine aux gardes, qui n'a pas satisfait aux clauses du contrat de vente de la baronnie de Saint-Félix | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Qualité des membres Barons et baronnies |
16781206(03) |
| M. de Gramont a été reçu depuis 1669 comme envoyé du baron de Lanta son père, cons. au parl. de Toulouse, & dep. le 17/12/1676 comme baron lui-même en attendant le jugem. sur l'oppos. faite en 1674 par Marguerite de Hunaud, vendeuse de la baronnie en 1647 | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Qualité des membres Barons et baronnies |
16781207(03) |
| M. de Gramont est reçu comme propriétaire incommutable de la baronnie de Lanta, après la renonciation par le sieur de La Vernède, fils de Marguerite de Hunaud, à l'opposition formée par sa mère (qui disait s'être réservé la faculté de rachat perpétuel) | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |